Par le Réseau salariat de Bernard Friot
Extraits du texte « Manifeste : Pour un statut politique du producteur » (2012)
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Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l’emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l’expression positive de notre qualité de producteur, c’est-à-dire affirmer le fait que nous sommes les créateurs exclusifs de la valeur économique.
L’expression de ce potentiel impose de donner à ce qui le fonde, la qualification à la personne, toute la force du politique. C’est pourquoi nous proposons la création d’un droit universel à qualification, comme droit politique constitutionnel, appelé à devenir partie intégrante de la citoyenneté au même titre que le droit de suffrage. Ce droit instituera un statut politique du producteur, et se déclinera dans l’attribution d’une qualification personnelle à chaque citoyen dès l’âge de dix‑huit ans. Cette qualification sera irrévocable, pourra progresser à l’ancienneté ainsi qu’au travers d’épreuves de qualification, et fondera pour son titulaire l’obtention d’un salaire à vie correspondant à son niveau de qualification.
(…) nous n’avons pas su voir que des institutions déjà existantes, comme le salaire et la cotisation sociale, contiennent un extraordinaire potentiel d’émancipation du capitalisme et de la logique marchande. Ces institutions permettent de subvertir le capitalisme car elles sont porteuses d’une alternative inouïe : la perspective d’une réappropriation du travail dans ses moyens et dans ses fins, en envisageant un statut politique pour les producteurs de richesse que nous sommes, libérés du capital et de la logique du profit.
En quoi ces institutions, salaire et cotisation sociale, sont-elles porteuses d’une subversion du capitalisme? En ce qu’elles prouvent que nous socialisons déjà la quasi moitié de la valeur produite chaque année pour assurer, et avec succès depuis des dizaines d’années, le financement de la sécurité sociale, des services publics et de la pension de millions de retraités en nous passant d’employeurs et de détenteurs de capitaux. Pour être définitivement libérés de ces derniers, il nous faut donc étendre la socialisation du salaire, en nous appuyant, comme nous allons le voir, sur la qualification personnelle, dont est porteur chaque producteur.
(…) La qualification professionnelle présente une faiblesse importante dans les entreprises du secteur privé : étant attribuée au poste de travail, le salarié n’en est doté que le temps de l’occupation de ce poste (durée du contrat). C’est-à-dire qu’il n’est pas porteur de cette qualification en personne. Il la perd dès lors qu’il perd son emploi. Autrement dit, en perdant son poste de travail, il perd du même coup la qualification professionnelle du poste qu’il occupait et le salaire qui allait avec. Il est réduit à devenir un demandeur d’emploi. L’accès à un nouvel emploi, de niveau au moins équivalent à celui qu’il a perdu, ne lui est pas garanti, moins encore depuis l’instauration de l’offre raisonnable d’emploi en 2009.
La qualification à la personne des fonctionnaires et des retraités : un exemple à suivre
La faiblesse de la qualification du poste dans le secteur privé est surmontée dans la fonction publique, où les droits salariaux (qualification et salaire) ne sont pas attribués au poste de travail mais à la personne. En effet, comme nous l’avons présenté plus haut, la qualification professionnelle du fonctionnaire s’exprime à travers son grade. De ce grade, le fonctionnaire est titulaire à vie, tout comme l’agent de l’entreprise publique l’est de son groupe fonctionnel : le fonctionnaire transporte son grade dans ses mobilités professionnelles. Ce grade devient ainsi un attribut inaliénable de sa personne. C’est pourquoi il n’y a pas de chômage dans la fonction publique. Au contraire, le statut de fonctionnaire implique une grille indiciaire, qui assure à son titulaire une progression automatique de sa qualification et de son salaire. De plus, son statut ne se confond pas avec le métier qu’il exerce : il bénéficie d’une relative transversalité des tâches qu’il peut accomplir en changeant de poste. Quant à sa mobilité, il peut l’obtenir sur un motif étranger à l’emploi, comme le rapprochement de conjoint. Le statut du fonctionnaire, en combinant qualification personnelle et salaire à vie, montre donc la voie de l’émancipation du salarié vis-à-vis du lien de subordination qui le lie à un employeur, ainsi que de la dictature de la mise en valeur du capital, pour le compte de l’actionnaire.
Mais il n’y a pas que les fonctionnaires qui se voient attribuer en personne, et non selon le poste qu’ils occupent, une qualification personnelle inaliénable, et donc un salaire à vie. Les retraités qui perçoivent une pension du régime général, font, eux aussi, l’expérience quotidienne d’être payés pour travailler en étant libérés de l’employeur. Et c’est précisément parce que les retraités sont payés à vie et disposent de leur temps à leur guise, qu’ils disent si souvent être heureux. En s’occupant de leurs petits‑enfants, en exerçant des responsabilités associatives ou politiques, en cultivant leur potager, ils travaillent tout en ayant l’assurance d’être payés. Se limiter et réduire ces activités à leur caractère « utile » serait trompeur. Ce serait s’interdire de mesurer les voies émancipatrices dont l’expérience quotidienne des retraités est porteuse : ils nous montrent en effet qu’il est déjà possible de travailler en étant libéré de la contrainte de valoriser le capital en produisant des marchandises nécessaires à son développement.
En conclusion, que nous apprennent le statut du fonctionnaire et la situation des retraités ? Qu’il est possible de travailler hors du marché du travail et de l’emploi, grâce à l’attribution d’une qualification personnelle et d’un salaire à vie. Parallèlement, la cotisation sociale ouvre une perspective à ce jour encore inexplorée: celle de faire des salariés que nous sommes des producteurs dotés d’un statut politique, leur permettant de maîtriser l’investissement. Autrement dit, il s’agit de lier les trois termes suivants, constitutifs du salariat émancipé : premièrement, la qualification personnelle en tant qu’expression du potentiel de création de valeur économique du travailleur ; ensuite, le salaire à vie qui lui correspond ; enfin, la cotisation sociale comme technique de financement permettant la maîtrise de la répartition de la valeur ajoutée. L’articulation de ces trois termes porte en elle la possibilité révolutionnaire de transformation du salarié en un sujet politique, dans une organisation de la société véritablement démocratique.
Vers un statut politique du producteur
Le droit universel à la qualification
Nous l’avons dit en ouvrant ce texte, nous pouvons rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l’emploi et à l’investissement au nom du droit de propriété lucrative. Sortir de la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance, nécessite donc de lui opposer l’expression positive de la qualité du producteur.
Il s’agit donc d’instaurer un statut politique du producteur, s’étendant à toutes les catégories de travailleurs, qu’il s’agisse de salariés de la fonction publique ou du secteur privé, des travailleurs indépendants, des actuels retraités, parents, chômeurs et étudiants. Ce statut politique institue les producteurs en créateurs et décideurs exclusifs de la valeur économique.
L’expression de ce potentiel impose de donner à ce qui le fonde, la qualification à la personne, toute la force du politique. C’est pourquoi nous proposons la création d’un droit universel à qualification, comme droit politique constitutionnel, appelé à devenir partie intégrante de la citoyenneté au même titre que le droit de suffrage. Ce droit instituera un statut politique du producteur et se déclinera dans l’attribution d’une qualification personnelle à chaque citoyen dès l’âge de 18 ans. Cette qualification sera irrévocable, pourra progresser à l’ancienneté ainsi qu’à travers des épreuves de qualification, et fondera pour son titulaire l’obtention d’un salaire à vie correspondant à son niveau de qualification.
Le droit universel à qualification constituera donc un enrichissement de la citoyenneté de même portée que le droit universel de suffrage. Alors que le droit de suffrage reconnaît déjà l’aptitude de chacun à participer à la décision politique, le droit à la qualification reconnaîtra l’aptitude de tous à participer à la production, c’est-à-dire à déterminer les moyens (les conditions de réalisation) et les fins (l’objet) de cette dernière.
Étendre la cotisation sociale à l’ensemble de la valeur ajoutée
Le pouvoir de déterminer les moyens et les fins de la production ne se définit pas seulement par le droit à la qualification, mais aussi par la maîtrise de l’investissement. En effet, maîtriser démocratiquement l’investissement est à notre portée, cela contre la propriété lucrative, au nom de laquelle les soi‑disant « investisseurs » prétendent légitimer la ponction sans cesse accrue qu’ils opèrent sur la valeur ajoutée.
Pour ce faire, la cotisation sociale est notre modèle : collectivement délibérée et répartie sans passer par l’accumulation financière ni le crédit, elle a fait ses preuves en finançant pendant des années la santé, la retraite, le chômage et la famille. Cette réussite fonde la possibilité de son extension pour financer l’investissement.
Cette extension peut opérer à travers une cotisation‑investissement (ou cotisation économique), répartie par des caisses d’investissement créées sur le modèle actuel des caisses de sécurité sociale, et dont la gestion démocratique serait le pendant. Une telle extension de la cotisation ouvre à la maîtrise des choix, des moyens, des conditions, des objets et des niveaux de production par ceux qui créent la valeur économique.
L’horizon du possible s’étant désormais ouvert, reste à envisager les conditions qui permettront non seulement de réaliser cet objectif, mais encore de le rendre pérenne. Si le statut politique du producteur est la modalité centrale de l’émancipation de ce dernier, il s’agit à présent d’identifier les conditions rendant faisables la construction et l’exercice de cette émancipation.
À ce stade, les questions soulevées sont plus nombreuses que les réponses que nous pouvons d’ores et déjà apporter. Cependant, il y a lieu de distinguer l’essentiel de l’accessoire, ou du moins, de ce qui en découle. En effet, l’essentiel – la mise en place d’un statut politique du producteur et les potentialités révolutionnaires dont il est porteur – ne saurait être confondu avec l’ensemble des questions qui accompagnent la mise en place concrète de ce statut. Celles‑ci peuvent être résolues dans le cadre de sa réalisation pratique et de manière collective.
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