La propriété des biens économiques et ses alternatives

Christophe Koessler

Résumé : La propriété privée des biens économiques est l’une des structures centrales du capitalisme. Son usage n’a été généralisé qu’avec sa naissance à partir du XVIème siècle. Dans cet article, nous montrons que le concept de propriété est composé de trois droits sur la chose possédée, le droit d’usage, le droit d’en tirer un revenu et le droit de l’«aliéner» (le vendre, le transformer, etc). Un ensemble de droits qui donne un pouvoir excessif au « propriétaire » dans la société.

Penser et mettre en place des alternatives au capitalisme passe par l’éclatement des droits de propriété et leur redistribution à différentes instances: par exemple entre les collectifs de travailleurs (entreprises), les collectivités publiques locales et nationales, les fédérations de travailleurs, les institutions chargées de l’investissement, etc. C’est ce que proposent implicitement les penseurs contemporains d’alternatives globales au capitalisme, comme Tony Andréani, David Schweickart ou Michael Albert et des penseurs plus anciens comme Pierre-Joseph Proudhon (« La propriété, c’est le vol »).

La propriété privée des biens économiques ou moyens de production est un concept relativement récent développé à partir de l’époque romaine, et mis en pratique systématiquement dans l’ensemble de la société seulement après la révolution française.

C’est au VIème siècle avant Jésus-Christ qu’on assiste à la dissolution progressive de la propriété familiale, non aliénable, donc non vendable, liée au sacré, à une propriété individuelle. La vente devient possible, ainsi que l’hypothèque prise sur le sol[1].

L’avènement de cette propriété coïncide avec la concentration des richesses et des luttes entre riches et pauvres[2].

La propriété, telle qu’on la conçoit habituellement, et juridiquement comprend l’ensemble des droits possibles sur la chose possédée, que le droit romain a séparé en trois types :

– Le droit d’usage – l’usus

– Le droit d’en tirer un revenu – le fructus

– Le droit de transformer, de transférer, de détruire ou de vendre la chose possédée – l’abusus (ou droit d’aliénation)

Cette propriété est conçue comme absolue – à l’exclusion de limitations posés par des lois –perpétuelle et héréditaire.

La généralisation du droit romain a toutefois pris du temps. D’après Pierre Rosanvallon (qui défendait l’autogestion et la fin du capitalisme dans les années 1970 avant de retourner sa veste), la notion de propriété était loin d’être une notion très courante au Moyen âge:

«Au Moyen-âge, il est très rare que l’on parle de la propriété, qu’il s’agisse de la terre, d’un immeuble ou d’un pouvoir de commandement (se réfère ici aux travaux de Marc Bloch). Le terme de propriété est en effet impropre pour qualifier les droits réels qui s’attachent à ces biens. Il était pratiquement impossible de dire, par exemple, qui était « propriétaire » d’une terre déterminée, car de nombreux droits divers dans leur nature et leur destination, s’exerçaient. Et chacun des droits paraissait, dans sa sphère, également respectable, Il y a par exemple des droits différents sur les eaux, les fruits, les bois, les cultures, le gibier d’une même terre. On est loin du droit romain rigide et exclusif. Au Moyen âge le système des rapports entre l’homme et le sol est un enchevêtrement complexe et hiérarchisé de ces différents droits réels. La terre est le support de droits et d’obligations multiples et sa production est ainsi partagée, selon des modalités très variables, entre serfs, vassaux et suzerains. La propriété n’existe pas en tant que telle, elle est en quelque sorte remplacée par le système des différents droits et devoirs qui structurent le tissu social. »[3]

À nuancer cependant :

La propriété individuelle de la terre et des outils existait bel et bien au Moyen-âge d’après Marx, notamment celle des cultivateurs et artisans, du moins en France et dans d’autres pays européens.

Marx parlait de cette propriété individuelle préexistante au salariat. Il constate qu’avant le développement du capitalisme, les moyens de production étaient « individuels et épars » et que le capitalisme a fait « de la propriété naine du grand nombre la propriété colossale de quelques uns ». « La propriété privée fondée sur le travail personnel va être supplantée par la propriété privée capitaliste »[4].

Il signale que cette situation n’était pas semblable en Russie où dominait la propriété communale dans les campagnes.

L’histoire de la propriété semble un champ mal exploré des sciences historiques et sociales. On comprend pourquoi vu les enjeux de la connaissance.

La propriété chez Proudhon (par Caroline Meijers)

Dans l’ouvrage « Qu’est ce que la propriété » (1840), Proudhon s’attaque à la propriété comme un droit absolu tel qu’il était en vigueur à son époque[5].

Il opère une distinction entre propriété (Eigentum) et possession (Besitz) : la propriété, selon Proudhon est le droit légal d’user et d’abuser d’une chose, la possession est l’utilisation dans les faits d’une chose. Proudhon admet la possession, pas la propriété.

Tous les propriétés du sol, des capitaux ou des installations productives font gagner de l’argent (ou des vivres) au propriétaire sans que celui-ci travaille pour ça. C’est ce principe qui est injuste pour Proudhon et qui constitue la base pour toutes les famines et misères de la société. Pour garantir aux travailleurs les fruits de leur travail et donc la paix sociale il suffit de leur garantir la possession.

Une seule personne n’a pas le droit d’être propriétaire de la valeur produite par tous, car cela implique que les autres reçoivent moins de récompense que lui pour leur travail. D’où le fameux slogan de Proudhon: « la propriété c’est le vol ».

Proudhon souligne que les ressources étant naturellement limitées, le droit de propriété devrait être égal pour tous. Comme cela n’est pas possible il faut abolir la propriété et introduire la possession.

« La terre est un vaste théâtre que le Tout-Puissant a disposé avec une sagesse et une bonté infinie pour les plaisirs et les travaux de l’humanité tout entière. Chacun a droit de s’y placer comme spectateur, et d’y remplir son rôle comme acteur, mais sans troubler les autres. (…) À mesure qu’un spectateur entre ou sort, les places se resserrent ou s’étendent pour tout le monde dans la même proportion : car, dit Reid, le droit de propriété n’est point naturel, mais acquis ; par conséquent il n’y a rien d’absolu, par conséquent la prise de possession qui le constitue étant un fait contingent, elle ne peut communiquer à ce droit l’invariabilité qu’elle n’a pas »

Le concept de « possession » de Proudhon recouvre donc en réalité les droits d’usage. Est-ce un concept utile ou est-il plutôt source de confusion ? Nous ne l’avons pas gardé pour la suite de l’exposé.

ALTERNATIVES

Proposer des alternatives concernant la propriété pourrait consister à démembrer les droits qu’elle confère. De répartir les différents droits et pouvoirs octroyés parla propriété entre différents acteurs. Ce qui revient à fractionner et répartir les pouvoirs liés à la propriété.

La question cruciale ne serait donc pas le sujet de la propriété. Qui est propriétaire ? Nous sommes tant marqués par l’idéologie de la propriété que nous ne savons nous interroger sur son sujet et non son objet. C’est ce qui a amené le mouvement ouvrier à se contenter d’un débat autour de qui devait devenir le nouveau propriétaire dans une société capitaliste. Les ouvriers, dans chaque entreprise, organisés en coopératives, ou alors l’Etat ? Un débat entre coopérativisme et étatisme.

Dans les deux cas, cela pose des problèmes: on conçoit le caractère injuste d’une propriété très inégale entre ouvriers, qui possèdent des entreprises de très inégales valeurs et dont la possibilité de dégager des surplus est très variable. Suivant si je travaille dans l’entreprise X ou Y je peux m’en tirer financièrement beaucoup mieux. On conçoit aussi que dans ce cas les intérêts de la société ne sont pas représentés dans les entreprises.

Quant à l’Etat propriétaire, on connaît les problèmes: les travailleurs ne décident pas de ce qu’ils font (comme dans le capitalisme) ; et cela engendre la centralisation, la concentration du pouvoir, la bureaucratie et l’autoritarisme.

On peut sortir de ce dilemme en abolissant la propriété des moyens de production. En démembrant la propriété, en la destructurant, en dépropriant (Rosanvallon).

« La socialisation redistribue les différents droits attachés à la propriété classique entre différentes instances (au niveau de l’entreprise, de la région, de l’Etat, des collectivités diverses) et ne les remet donc pas tous ensemble entre les mains d’un même agent collectif. »

Autrement dit il faut répartir et éclater chacun des trois droits attachés à la propriété à des instances collectives différentes.

On imagine que les travailleurs pourraient d’un côté avoir l’usage et une partie du fructus, et d’autres part les collectivités territoriales ou / et les fédérations de consommateurs auraient tout ou partie de l’abusus, et une part du fructus.

On peut concevoir que la propriété devient sociale, ou n’existe plus puisque les différents droits ou pouvoirs qui y sont associés sont éclatés, redistribués, démembrés, selon les interprétations.

C’est ce que conçoit aussi Thomas Coutrot dans son livre « Jalons vers un monde possible »[6].

« Une option consisterait à instaurer la nue-propriété de la collectivité publique, européenne, nationale ou territoriale selon les cas, sur les moyens de production. Les parties prenantes auraient donc l’usufruit (l’usus et le fructus) mais pas l’abusus: les biens de l’entreprise seraient une propriété publique inaliénable ».

La nue-propriété (déf wikipédia) désigne la propriété d’un bien dont le titulaire n’a pas la jouissance ; la jouissance de ce bien, appelé usufruit, est donnée à une autre personne.

Dans le droit français, la nue-propriété est appelée abusus, grevée d’un droit d’usufruit (usus et fructus). Le nu-propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits.

Dans les alternatives au capitalisme proposées par plusieurs des principaux penseurs contemporains dans ce domaine, Tony Andréani (France), David Schweickart (Etats-Unis) et Michael Albert (Etats-Unis), on constate que la propriété telle qu’on l’envisage aujourd’hui est démembrée, et donc en quelques sorte abolie.

Schweickart

« Bien que les travailleurs contrôlent le lieu de travail (l’entreprise), ils ne possèdent pas les moyens de production. Ces derniers sont considérés comme la propriété collective de la société. Les travailleurs ont le droit de gérer l’entreprise, d’utiliser ses dotations en capital comme ils le souhaitent, et de distribuer entre eux l’entièreté du profit net de la production.

La propriété sociétale de l’entreprise se manifeste de deux manières :

  • Toutes les firmes doivent payer une taxe sur leurs dotations en capital, dont le produit va dans le fonds d’investissement de la société dans son ensemble. Les travailleurs louent de cette manière leur dotation en capital à la société (car celui appartient à tous ndlr).
  • Les firmes ont pour obligation de préserver intacte la valeur du capital qui lui est confié. »[7]

Albert

Dans le modèle d’alternative imaginé par Michael Albert, qui lui envisage une planification démocratique de la production, « aucun revenu, pouvoir ou avantage, ne peut être retiré dans la société en clamant « ceci m’appartient ». Cela n’a tout simplement aucun sens ».

Donc tout moyen de production appartient à tous, ou rien n’est propriété de personne, ce qui revient au même. La propriété des moyens de production n’existe même plus en tant que concept. Elle est bannie.

« On enlève tout simplement la propriété des moyens de production de l’économie ». Donc il n’y a pas de classes de propriétaires.

Ce sont les conseils de producteurs et de consommateurs qui allouent conjointement aux travailleurs les ressources nécessaires (inputs) à la production. Les conseils disposent du pouvoir d’attribution et de contrôle sur les terrains, outils, machines, électricité… nécessaires à la production.

Dans toute alternative au capitalisme, il faut nécessairement un ou plusieurs acteurs pour attribuer les moyens de production aux entreprises. Qui devraient-ils être ? Les collectivités publiques, un fond public, les banques socialisées et autogérées, les fédérations de producteurs, une institution multipartite englobant les consommateurs et d’autres parties prenantes? Et comment se répartissent-ils les droits de la propriété.

Andréani

Tony Andréani n’aborde pas en détails la question des droits de la propriété dans son ouvrage « Le socialisme est (a)venir », mais on retrouve la même logique.

Il conçoit, lui, de nombreux types de pouvoirs associés à la propriété[8]:

– Un pouvoir sur le choix et la mise en œuvre des moyens de production,

– Un pouvoir sur le travail. Un pouvoir sur la perception du revenu du capital,

– Un pouvoir sur la perception du revenu du travail,

– Un pouvoir sur l’allocation du capital financier entre les moyens de production, etc.

Andréani répartit ces pouvoirs entre de nombreuses instances: collectifs de travail, collectivités publiques, fonds d’investissement publics, banques socialisées et autogérées, etc.

Son principe directeur est le suivant : « Le socialisme consisterait au contraire à donner le plus grand nombre de pouvoirs aux travailleurs, mais aussi à répartir ces pouvoirs de telles sorte que d’autres acteurs (des banques, l’Etat, voire les « ménages ») viennent assurer un contrôle et/ou représenter l’intérêt général. »

Rosanvallon dit la même chose: « La dépropriation socialiste consiste à répartir les différents droits de décision entre les collectivités concernées à l’intérieur même de l’entreprise et dans la société ». (p.120)

Dans l’alternative de socialisme proposée par Tony Andréani, la gestion du capital et la gestion du travail sont assurées par les « travailleurs associés ». Mais : « D’autres acteurs (représentants des clients, des fournisseurs, des consommateurs, des banques et de l’Etat) pourraient être associés à la gestion, mais de devraient l’être que de façon minoritaire (hormis le cas des services publics où l’Etat doit garder une voix prépondérante)[9].

Thomas Coutrot considère pour sa part qu’une entreprise pourrait être gérée par des « parties prenantes » (travailleurs, consommateurs, membres de collectivités) et pas seulement par les travailleurs. Elles peuvent ainsi discuter le poids relatif des objectifs économiques diversifiés qu’elles fixent à l’entreprise: rentabilité, durabilité des produits, qualité du travail, conditions sociales et écologiques de la production, etc.


Notes :

  1. Félicien Challaye, l’histoire de la propriété. Que sais-je?, page 20.

  2. Félicien Challaye, ibidem, p. 21 / Engels.

  3. Pierre Rosanvallon, L’âge de l’autogestion, éditions du Seuil, 1976.

  4. « Pages de Karl Marx, pour une éthique socialiste. Tome 2 Révolution et socialisme », anthologie de Maximilien Rubel, petite bibliothèque Payot, 1970, pages 109 et 110.

  5. « Au moment où Proudhon écrivit son mémoire, les lois de l’époque révolutionnaire et le Code Napoléon avaient donné à la propriété privée le caractère d’un droit absolu, comme en droit romain (jus utendi, fruendi et abutendi): le propriétaire pouvait en tout liberté jouir de son bien, en percevoir les fruits, en « abuser » même, c’est à dire en disposer de son gré, et même le détruire ; il n’était soumis à aucun contrôle que celui résultant de lois strictement interprétées. » Emile James, « Introduction », en : Proudhon, op.cit., p. 26.

  6. Editions Le Bords de l’eau, page 169.

  7. In « After capitalism », p. 48.

  8. « Le socialisme est (a)venir, tome 2, Les possibles », p. 74.

  9. Ibid. p. 76.