Dépasser la conception bourgeoise de la propriété

Pierre Rosanvallon

Extrait de “L’âge de l’autogestion, ou la politique au poste de commandement”, Edition du Seuil, Paris, 1976, pages 109-115. (Ce texte date de l’époque où P. Ronsanvallon était anticapitaliste)

La propriété est probablement l’institution centrale de la société bourgeoise. Nous disons bien la propriété et pas seulement la propriété individuelle ou la propriété privée. Et nous sommes à ce point marqués par cette idéologie que nous ne savons nous interroger que sur le sujet de la propriété (qu’il s’agisse d’un individu, d’une collectivité, de l’Etat) sans parvenir véritablement à remettre en cause son objet même. L’essentiel de l’horizon de notre réflexion limite la question de la propriété à celle du propriétaire. Nous pensons qu’il faut dépasser cette approche. La question de l’appropriation des moyens de production (et d’échange, d’information, d’organisation, etc.) ne se réduit pas à la substitution d’un nouveau propriétaire collectif au propriétaire individuel. C’est pourtant sur ce point que s’est polarisé le débat dans le mouvement ouvrier, en s’inscrivant entre les deux pôles extrêmes de la coopération et de l’étatisation. Le débat sur la notion de collectivité s’est ainsi pratiquement substitué au débat sur la notion de propriété; les discussions sur la question du propriétaire (les ouvriers, la nation, etc.) expriment en quelque sorte l’articulation entre les collectivités locales et la collectivité globale, entre l’intérêt général et les intérêts particuliers.

A ses origines, le mouvement ouvrier a été spontanément coopérativiste. Le slogan «la mine aux mineurs », hérité d’un univers où le socialisme traduit souvent l’aspiration à un monde de petits propriétaires, en résume la philosophie. Le coopérativisme généralisé ne se différencie guère alors d’un libéralisme social ou d’un capitalisme populaire. Si le principe coopératif restait discuté comme moyen pratique de réalisation du socialisme, il n’y avait en revanche guère de débats dans le mouvement ouvrier naissant sur la nature de la propriété socialiste. Dans les instructions du Conseil provisoire de l’Association internationale des travailleurs, Marx parle naturellement en 1866 du changement de la société comme d’un mouvement destiné à «convertir la production sociale en un large et harmonieux système de travail coopératif».

La conception étatique de la propriété est plus tardive. Elle naît en Allemagne à la fin du XIXème siècle: c’est dans le programme d’Erfurt du SPD que sera définie en 1891 la notion de propriété sociale des moyens de production (alors que le programme de Gotha de 1875 faisait encore essentiellement référence au principe coopératif).

La nationalisation, conception empruntée par la CGT de Jouhaux au socialiste autrichien Otto Bauer, a été conçue à l’origine comme un moyen terme entre ces deux formes extrêmes d’appropriation collective, articulant les intérêts particuliers et l’intérêt général par le moyen d’un conseil d’administration où siègent côte à côte des représentants des travailleurs, des consommateurs et de l’État. La nationalisation a été ainsi définie comme solution intermédiaire entre la coopérative, nécessairement liée à l’économie de marché, et l’étatisation qui suppose une planification centralisée.

Cette conception de la nationalisation n’est pas celle de la propriété socialiste soviétique. La propriété sociale en URSS se fonde en effet sur le principe de l’identification de la société à l’État: «La propriété socialiste d’État signifie la propriété du peuple tout entier» (article VI de la Constitution de l’URSS). Identification que refuse la conception originelle de la nationalisation, manifestant la nécessité d’une harmonisation des différents intérêts, ce qui suppose la reconnaissance d’une non-coïncidence immédiate des intérêts particuliers à l’intérêt général. La propriété étatique en URSS se présente ainsi comme le double produit d’une nécessité économique et d’une nécessité politique[1].

Nécessité politique d’abord, car si le propriétaire est le peuple tout entier, l’État est l’appareil de gouvernement aux mains du peuple. Il dispose de la propriété au nom du peuple, comme son mandataire et dans ses intérêts. C’est donc bien le peuple qui reste théoriquement le seul sujet de l’appropriation. L’État ne fait que défendre et organiser cette appropriation collective, il ne s’approprie rien lui- même, il ne constitue pas un sujet particulier à côté du peuple ; l’État est le «peuple objectif»[2]. C’est pour cette raison que le terme d’étatisation, qui implique la conception de l’État comme sujet séparé, n’est jamais employé en URSS. C’est comme membres de la société-propriétaire que les travailleurs s’approprient les moyens de production. Nécessité économique ensuite, car le développement des forces productives et la socialisation de la production impliquent matériellement la centralisation de la propriété des moyens de production. La centralisation de la propriété est conçue comme la condition d’une même production planifiée. Le morcellement de la propriété, sa décentralisation apparaissent alors comme une impossibilité à la fois technique et politique: ce serait nier l’unification de la société dans l’État et s’empêcher de planifier véritablement l’activité économique. On retrouve dans ces thèses le même formalisme que celui qui caractérise la démocratie populaire.

L’autogestion implique une rupture avec ces diverses problématiques de la propriété sociale, qu’il s’agisse de la coopération, de la nationalisation ou de l’étatisation. L’autogestion ne constitue pas un retour déguisé au système coopératif derrière la critique de l’étatisme, elle n’est même pas d’abord l’affirmation de la nécessité d’une multiplicité des systèmes de propriété (régionalisation, nationalisation, municipalisation, coopération selon les cas, etc.) contre la prétention à réaliser un modèle unique de propriété sociale, quel qu’il soit : l’autogestion s’attaque prioritairement à la question de la propriété à partir de son objet. Elle ne vise pas simplement à remplacer les propriétaires capitalistes par telle ou telle collectivité (et encore moins bien entendu à substituer des technocrates ou des bureaucrates à ceux-ci). L’autogestion se présente d’abord comme une déstructuration de la propriété comme institution sociale. Expliquons-nous sur ce point décisif. Nous sommes immergés dans un système où la notion de propriété va de soi. Pourtant le droit de propriété que nous connaissons — et le concept même de propriété qu’il exprime — est une idée relativement récente. Au Moyen Age, il est très rare que l’on parle de la propreté, qu’il s’agisse d’une terre, d’un immeuble ou d’un pouvoir de commandement[3].

Le terme de propriété est en effet impropre pour qualifier les droits réels qui s’attachent à ces biens. Il était pratiquement impossible de dire, par exemple, qui était «propriétaire» d’une terre déterminée, car de nombreux droits, divers dans leur nature et leur destination, s’exerçaient. Et chacun de ces droits paraissait, dans sa sphère, également respectable. Il y a par exemple des droits différents sur les eaux, les fruits, les bois, les cultures, le gibier d’une même terre. On est loin du droit romain rigide et exclusif: au Moyen Age le système des rapports entre l’homme et le sol est un enchevêtrement complexe et hiérarchisé de ces différents droits réels. La terre est le support de droits et d’obligations multiples et sa production est ainsi  « partagée », selon des modalités très variables, entre serfs, vassaux et suzerains ».[4]

La propriété n’existe pas en tant que telle, elle est en quelque sorte remplacée par le système des différents droits et devoirs qui structurent le tissu social. Ce qui est pris en considération, c’est la saisine, c’est-à-dire, selon l’expression de Marc Bloch, « la possession protégée et légitimée par la tradition ». Le droit féodal est ainsi d’abord un droit contractuel alors que le droit romain est un droit institutionnel.

Ce rapide rappel du droit féodal nous montre le caractère historiquement daté du concept actuel de propriété que certains essaient d’assimiler à une donnée naturelle et donc éternelle. C’est le Code civil napoléonien de 1804 qui consacrera les principes de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour imposer le droit romain de la propriété, comme norme des relations entre les hommes et les choses dans la société bourgeoise.

Le droit bourgeois de la propriété peut se définir comme l’ensemble de trois attributs :

– l’usus : le droit d’user de la chose,

– le fructus : le droit d’en percevoir les revenus,

– l’abusus : le droit d’en disposer et de l’aliéner (au sens juridique).

Le droit de propriété – le pouvoir global de décision – est constitué par l’ensemble de ces différents droits. Aujourd’hui nous dirions : droit de gestion, droit de répartition, droit d’orientation (changement d’activité, cessation d’activité, etc.). Il apparaît difficile de penser, le socialisme dans le cadre de cette conception bourgeoise de la propriété. Le problème de la socialisation, conçu comme mode d’articulation entre l’intérêt local et l’intérêt global, reste en effet insoluble tant qu’on le pose par le seul biais du changement de propriétaire. Il ne peut être résolu que par l’éclatement et la redistribution des différents droits qui, regroupés, forment le droit classique de propriété. La socialisation autogestionnaire fait éclater la conception capitaliste et bourgeoise de la propriété issue de la Révolution de 1789. La socialisation redistribue les différents droits attachés à la propriété classique entre différentes instances (au niveau de l’entreprise, de la région, de l’État, des collectivités diverses) et ne les remet donc pas tous ensemble entre les mains d’un même agent collectif. En ce sens elle représente une véritable dépropriation.[5]

La société autogestionnaire doit tendre à ce qu’il n’y ait plus de propriété à proprement parler, mais un ensemble de droits complémentaires exercés par différentes collectivités sur un même bien.[6]

On aperçoit d’ailleurs dès maintenant que le concept de propriété est inadéquat pour réglementer un certain nombre de biens. Le droit international de la mer en est un exemple. Ce n’est pas parce que les océans (en dehors des eaux territoriales) n’appartiennent à personne que n’importe qui peut se les approprier: le droit international de la mer se définit comme un ensemble de droits, actuellement en gestation: droit de la circulation, droit de la pêche, droit de l’exploitation des fonds marins, etc. La propriété est un concept global, qui définit ce qui est «propre» à un individu ou à une collectivité, elle est indissociable du concept de propriétaire plein et entier. Si on ne déstructure pas la propriété, l’autogestion ne pourra qu’osciller entre le coopérativisme et l’étatisme, solution effectivement bancale et intermédiaire. La réalité est d’ailleurs que le droit de propriété, même dans la société capitaliste, tend à être limité dans certains cas: le droit de construire est par exemple limité dans certaines conditions pour le propriétaire d’un sol urbain; le développement du crédit-bail tend à dissocier dans une certaine mesure propriété juridique et appropriation réelle. Ce mouvement reste bien sûr très limité dans la société capitaliste. Il appartient à la société autogestionnaire de l’étendre et de l’accélérer.

Notes

  1. Cf. revue Kommounisi, n° II, 1969. Kronrod, « L’objectif et le subjectif dans l’économie socialiste » (traduit dans Recherches internationales à la lumière du marxisme, n° 67, 1971). ↑

  2. On ne manque pas d’être frappé dans toute la littérature soviétique par l’utilisation du mot peuple souvent substitué à celui de classe ouvrière (il en va d’ailleurs de même en Chine). ↑

  3. Cf. Marc Bloch, La Société féodale, A. Michel, réédition 1970. En particulier livre III, chap. v : « Les fondements du droit ». ↑

  4. Il n’est d’ailleurs pas sans intérêt de savoir que c’est pour assurer progressivement l’autorité centrale du roi que les juristes royaux imposeront la notion de propriété du droit romain, pour passer d’une société contractuelle où la figure centrale du roi n’est que le garant de la structure sociale à une société hiérarchisée et institutionnalisée. Leur visée était essentiellement politique. ↑

  5. Cf. « Vers la dépropriation ? », Cahiers des 10, n°1, 1972. ↑

  6. Il va de soi que nous ne parlons pas dans tout ce chapitre des biens de consommation individuels courants. ↑